Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Maltworks

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Utilisation du site et responsabilités

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• Protection des droits d'auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.
• Droit d'usage strictement personnel et privé accordé à l'utilisateur.
• Absence de transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, Maltworks traite les données collectées via le formulaire de contact sur la base de l'intérêt légitime ou du consentement.

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion de la demande de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

• Catégories de données : nom, prénom, adresse électronique, contenu du message.
• Finalité : traitement et réponse aux demandes des utilisateurs.
• Destinataires : l'équipe administrative de Maltworks, sans transfert hors Union Européenne.

Droits des utilisateurs et modalités d'exercice

Conformément au cadre légal en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit adresser sa demande exclusivement via le formulaire de contact disponible sur le site.

• Droit d'accès et de portabilité des données.
• Droit de rectification des informations inexactes.
• Droit de retrait du consentement à tout moment.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Droit applicable et modifications

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site par l'utilisateur.

• Application stricte de la loi française.
• Mise à jour régulière des conditions sans préavis individuel.
• Nullité d'une clause n'entraînant pas la nullité de l'ensemble des CGU.