Politique de Remboursement

La présente Politique de Remboursement régit les conditions applicables aux services fournis par Maltworks. En l'absence de transaction commerciale ou de vente de biens physiques sur ce site, les dispositions ci-dessous précisent les modalités relatives aux éventuels services d'information ou prestations intellectuelles fournis par Maltworks, conformément au droit français de la consommation.

Nature des services et absence de vente

Le site Maltworks est une plateforme d'information. Aucune transaction financière, vente de produits ou paiement en ligne n'est effectué directement via ce site.

Par conséquent, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contenus informatifs gratuits mis à disposition des utilisateurs.

Conditions de traitement des demandes

• Toute demande relative à une prestation de service doit être formulée exclusivement via le formulaire de contact disponible sur le site.
• Les demandes de remboursement ne sont recevables que dans le cadre de contrats de prestations de services spécifiques conclus hors ligne entre Maltworks et ses clients.
• Le traitement des demandes est soumis à la vérification de l'existence d'un contrat écrit préalable.

Délais et modalités de traitement

• L'utilisateur doit soumettre sa demande via le formulaire dédié en précisant les références du contrat concerné.
• Maltworks s'engage à accuser réception de la demande dans un délai raisonnable suivant sa réception.
• Le délai de traitement effectif dépend de la nature de la prestation et des vérifications comptables nécessaires.

Exclusions de remboursement

Les contenus informatifs, articles et données consultés gratuitement sur Maltworks ne donnent lieu à aucun remboursement ou compensation.

Les services ayant été intégralement exécutés avec l'accord préalable du client ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement, conformément aux exceptions légales en vigueur.

Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre du traitement des demandes, Maltworks collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse électronique) via le formulaire de contact. Ces données sont traitées conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande. La base légale de ce traitement est l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
• Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect des obligations de protection des données.

Contact et réclamations

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits en matière de données personnelles, vous devez utiliser exclusivement le formulaire de contact présent sur le site.

Maltworks ne traite aucune demande adressée par d'autres canaux. Toute correspondance doit être claire et comporter les éléments permettant d'identifier la prestation concernée.